AUBERGE DU MARRONNIER
CHAMBRES D'HOTES RESTAURANT
BELMONT-SUR-RANCE

MENTIONS LEGALES AUBERGE DU MARRONNIER

Quelles sont les mentions obligatoires sur un site Internet ?
Qu'est ce que la protection des données personnelles ?
Comment se mettre en conformité RGPD ?

Mentions légales de l'Auberge du Marronnier

1. MENTIONS LÉGALES OBLIGATOIRES

Raison sociale
Forme juridique
Adresse mail
Numéro de téléphone
Adresse du siège social
Montant du capital social
Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés (SIRET, RCS) pour une activité commerciale
Numéro de TVA pour une activité commerciale;

Les Marronniers de Belmont est une S.A.R.L au Capital de 1000 Euros
Siège Social : 1, place Georges Mouls, 12370 Belmont-sur-Rance, France

Les Marronniers de Belmont

1, place Georges Mouls

Belmont-sur-Rance, 12370 France
0565492601
auberge.marronnier@chambre-hotes-restaurant-aveyron.fr

Site web : Les Marronniers de Belmont
Courriel : auberge.marronnier@chambre-hotes-restaurant-aveyron.fr

SIREN : RCS Rodez 879 132 900
NAF : 5630Z
N° TVA intracommunautaire : FR

HEBERGEMENT

Le site internet www.chambre-hotes-restaurant-aveyron.fr est hébergé par Ionos Internet SARL
7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines

EDITEUR

Conception et réalisation site: Agence Web 34
Directeur de la publication : Thierry Lenoble
Responsable de la rédaction : Thierry Lenoble

2. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la Loi n° 778-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, et de rectification des données vous concernant, que vous pouvez exercer en nous contactant par tout moyen (fax, courrier postal, mail). Les informations vous concernant sont uniquement destinées à la société Auberge du Marronnier et nous, ne les transmettons en aucun cas à un tiers, sans votre accord préalable dans le cadre d’une prestation spécifique.

3. RGPD du 25 Mai 2018

Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) entrant en vigueur le 25 mai 2018, définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles.
Il garantit aussi les droits pour les personnes concernées.
Notre site www.chambre-hotes-restaurant-aveyron.fr ne propose pas actuellement de formulaire destiné à collecter les données d’un visiteur.

Objectif

Le recueil des données sur notre site www.chambre-hotes-restaurant-aveyron.fr a pour objectif de constituer un fichier de gestion des prospects et clients de notre société.
Notre fichier est utilisé et optimisé à des fin statistiques, pour contacter et proposer nos contenus aux personnes qui le désirent.
Tous nos formulaires ont pour objectif soit une demande de contact, soit une demande d'étude personnalisée de leur projet immobilier.

Pertinence des données

Afin de suivre au mieux l’intérêt porté par les prospects et clients de L'Auberge du Marronnier, le fichier recueille toutes informations des visiteurs du site www.chambre-hotes-restaurant-aveyron.fr relatives à l’identité, informations professionnelles et son activité sur le site www.chambre-hotes-restaurant-aveyron.fr.
Conformément à la loi informatique et libertés, les informations relevant des origines raciales ou ethniques, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, de l’appartenance syndicale, de la santé ou de la vie sexuelle d’une personne ne sont pas collectées et sont interdites (données sensibles).

Licéité du traitement et conditions applicables au consentement (art.6 et art.7 du RGPD)

Le consentement du traitement de données à caractère personnel d’un visiteur est systématiquement obtenu pour une ou plusieurs finalités spécifique. Par exemple, lors de la saisie d’un formulaire d’inscription à la newsletter ou de téléchargement d’une ressource, l’obtention de l’adresse mail du visiteur a pour but de lui adresser une notification lors de nouvelles publications ou de lui proposer des ressources susceptibles de l’intéresser.

Conservation des données

Les données recueillies sur le site chambre-hotes-restaurant-aveyron.fr sont conservées pour une durée maximale de 12 mois pour les contacts anonymes, après la dernière activité sur le site web par la personne. En revanche, pour les contacts identifiés, les données recueillies sur le site chambre-hotes-restaurant-aveyron.fr sont conservées pour une durée maximale de 36 mois. À l’issue de ces périodes, toutes les données relatives à la personne sont automatiquement supprimées.

Droits des personnes (art.16 à 20 du RGPD)

Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, toutes personnes peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données le concernant en faisant la demande par courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse du siège social de Auberge du Marronnier.
Le responsable du fichier, Mr Thierry Lenoble, effectuera une réponse au plus tard dans le mois suivant la demande d’accès ou de rectification.

Sécurité des données et traitements (art.32 du RGPD)

Les données recueillies sur le site www.chambre-hotes-restaurant-aveyron.fr, sont hébergées par la société DETECTIMMOBILIER®.
Seules les personnes liées au service technique, marketing et commercial de DETECTIMMOBILIER® ont accès aux informations recueillies sur le site www.chambre-hotes-restaurant-aveyron.fr, via un identifiant personnel et unique.

Atteinte aux données et communication sous 72h (art.33 et art.34 du RGPD)

En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, Auberge du Marronnier notifiera la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le présent site, sa structure générale, tous les textes, images, vidéos, dessins, graphismes, tout élément composant le présent site sont originaux et sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de la société Les Marronniers de Belmont , de son gérant ou sont exploités sous licence d’un tiers.
L'auteur exclusif des textes du site est la société Les Marronniers de Belmont et à ce titre elle en est seule propriétaire.
Ces éléments protégés ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une reproduction, totale ou partielle.
Seule une utilisation pour un usage privé est permise, sous réserve de dispositions plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle.

POLITIQUE DE LIENS

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La mise en place de liens pointant vers le site chambre-hotes-restaurant-aveyron.fr est formellement interdite sans l'accord préalable de la Société ou de l'un de ses représentants.

DROIT APPLICABLE

Les informations contenues dans ce site sont non contractuelles, diffusées uniquement à titre d’information et sont susceptibles de modification sans préavis.
Le présent site est soumis à la loi française.
En cas de litige, le tribunal de Rodez sera seul compétent.