AUBERGE DU MARRONNIER
CHAMBRES D'HOTES RESTAURANT
BELMONT-SUR-RANCE
MENTIONS LEGALES AUBERGE DU MARRONNIER
- Quelles sont les mentions obligatoires sur un site Internet ?
- Qu'est ce que la protection des données personnelles ?
- Comment se mettre en conformité RGPD ?
1. MENTIONS LÉGALES OBLIGATOIRES
- Raison sociale
- Forme juridique
- Adresse mail
- Numéro de téléphone
- Adresse du siège social
- Montant du capital social
- Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés (SIRET, RCS) pour une activité commerciale
- Numéro de TVA pour une activité commerciale;
Les Marronniers de Belmont est une S.A.R.L au Capital de 1000 Euros
Siège Social :
1, place Georges Mouls, 12370 Belmont-sur-Rance,
France
Les Marronniers de Belmont
Site web :
Les Marronniers de Belmont
Courriel :
lesmarronniersdebelmont@orange.fr
SIREN :
RCS Rodez 879 132 900
NAF : 5630Z
N° TVA intracommunautaire : FR43879132900
HEBERGEMENT
Le site internet www.chambre-hotes-restaurant-aveyron.fr est hébergé par Ionos Internet SARL
7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines
EDITEUR
Conception et réalisation site: Agence Web 34
Directeur de la publication : Thierry Lenoble
Responsable de la rédaction : Thierry Lenoble
2. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la Loi n° 778-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, et de rectification des données vous concernant, que vous pouvez exercer en nous contactant par tout moyen (fax, courrier postal, mail). Les informations vous concernant sont uniquement destinées à la société Auberge du Marronnier et nous, ne les transmettons en aucun cas à un tiers, sans votre accord préalable dans le cadre d’une prestation spécifique.
3. RGPD du 25 Mai 2018
Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) entrant en vigueur le 25 mai 2018, définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles.
Il garantit aussi les droits pour les personnes concernées.
Notre site www.chambre-hotes-restaurant-aveyron.fr
ne propose pas actuellement de formulaire destiné à collecter les données d’un visiteur.
Objectif
Le recueil des données sur notre site www.chambre-hotes-restaurant-aveyron.fr a pour objectif de constituer un fichier de gestion des prospects et clients de notre société.
Notre fichier est utilisé et optimisé à des fin statistiques, pour contacter et proposer nos contenus aux personnes qui le désirent.
Tous nos formulaires ont pour objectif soit une demande de contact, soit une demande d'étude personnalisée de leur projet immobilier.
Pertinence des données
Afin de suivre au mieux l’intérêt porté par les prospects et clients de
L'Auberge du Marronnier, le fichier recueille toutes informations des visiteurs du site
www.chambre-hotes-restaurant-aveyron.fr relatives à l’identité, informations professionnelles et son activité sur le site
www.chambre-hotes-restaurant-aveyron.fr.
Conformément à la loi informatique et libertés, les informations relevant des origines raciales ou ethniques, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, de l’appartenance syndicale, de la santé ou de la vie sexuelle d’une personne ne sont pas collectées et sont interdites (données sensibles).
Licéité du traitement et conditions applicables au consentement (art.6 et art.7 du RGPD)
Le consentement du traitement de données à caractère personnel d’un visiteur est systématiquement obtenu pour une ou plusieurs finalités spécifique. Par exemple, lors de la saisie d’un formulaire d’inscription à la newsletter ou de téléchargement d’une ressource, l’obtention de l’adresse mail du visiteur a pour but de lui adresser une notification lors de nouvelles publications ou de lui proposer des ressources susceptibles de l’intéresser.
Conservation des données
Les données recueillies sur le site chambre-hotes-restaurant-aveyron.fr sont conservées pour une durée maximale de 12 mois pour les contacts anonymes, après la dernière activité sur le site web par la personne. En revanche, pour les contacts identifiés, les données recueillies sur le site chambre-hotes-restaurant-aveyron.fr sont conservées pour une durée maximale de 36 mois. À l’issue de ces périodes, toutes les données relatives à la personne sont automatiquement supprimées.
Droits des personnes (art.16 à 20 du RGPD)
Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, toutes personnes peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données le concernant en faisant la demande par courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse du siège social de
Auberge du Marronnier.
Le responsable du fichier, Mr Thierry Lenoble, effectuera une réponse au plus tard dans le mois suivant la demande d’accès ou de rectification.
Sécurité des données et traitements (art.32 du RGPD)
Les données recueillies sur le site www.chambre-hotes-restaurant-aveyron.fr, sont hébergées par la société DETECTIMMOBILIER®.
Seules les personnes liées au service technique, marketing et commercial de DETECTIMMOBILIER® ont accès aux informations recueillies sur le site
www.chambre-hotes-restaurant-aveyron.fr, via un identifiant personnel et unique.
Atteinte aux données et communication sous 72h (art.33 et art.34 du RGPD)
En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, Auberge du Marronnier notifiera la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
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